07.04.2010
Le contribuable suisse n'est pas un fraudeur
Depuis plus d’une année la Suisse subit des attaques répétées au niveau du secret bancaire, attaques obligeant nos autorités, de manière précipitée diront certains, d’abandonner la distinction entre évasion et fraude fiscale pour les contribuables étrangers ayant des dépôts dans notre pays. Alors que le parlement fédéral est actuellement en train de ratifier de nouvelles conventions de doubles impositions, conventions basées sur les standards de l’OCDE, voilà que notre ministre de la justice, Mme Eveline Widmer-Schlumpf a indiqué au mois de février qu’il fallait se poser la question de savoir si ces standards devaient s’appliquer non seulement aux contribuables étrangers mais également aux citoyens suisses pour des questions d’équité.
Par ces déclarations on est en droit de s’interroger sur la stratégie qui est poursuivie au niveau interne. A moins de nous prouver le contraire, le contribuable suisse n’est pas un fraudeur, et le système actuellement en place a la mérite de bien fonctionner. La relation qu’entretient le citoyen suisse avec son administration est une relation de confiance, relation basée sur la protection de la sphère privée. Contrairement aux pays qui nous entourent ou encore aux Etats-Unis, dans notre pays l’administration fiscale ne peut pas utiliser les banques comme agents du fisc et ces dernières ne peuvent pas communiquer de manière automatique les informations dont elles disposent sur leurs clients à l’administration. Cette relation de confiance qui est établie entre le citoyen et l’Etat fait partie à n’en point douter d’un des nombreux avantage que le Suisse peut offrir à ces citoyens en regard de ce qui se fait dans d’autres pays.
Qu’au niveau international, la Suisse doive appliquer vis-à-vis des contribuables étrangers ayant des comptes ouvertes dans notre pays les standards de l’OCDE passe encore, mais que l’on vienne nous dire aujourd’hui que ces standards doivent s’appliquer au niveau de notre droit interne, il y a un pas que nous ne devons pas franchir.
Jusqu’à nouvel avis, la Suisse est encore un Etat souverain et reste un modèle de démocratie dans le monde entier. En Suisse ce sont les citoyens qui fixent le niveau des impôts et de par ce fait il existe une relation unique entre l’Etat et le citoyen, relation basée, comme nous l’avons dit, sur la confiance et non sur la méfiance. La fraude est durement punie et il n’y a aucune raison objective pour imposer aux citoyens suisses des règles qui ne sont pas en accord avec le système juridique et démocratique qui existe dans notre pays. A l’ère de la mondialisation économique, et bien que nous adhérions aux principes d’une allocation optimale des ressources, nous ne pensons pas que cette mondialisation doit s’imposer au niveau juridique et démocratique. En la matière la Suisse n’a de leçons à recevoir de personne. La protection de la sphère privée doit être défendue avec vigueur et dans ce sens il n’y a aucune raison pour abandonner un système qui a fait ses preuves. Le spectre de Big Brother nous guette et il nous faut défendre avec vigueur des principes qui font la Suisse et dont nous devons être fiers.
Le parti libéral genevois à dès lors obtenu avec l’aide d’une large majorité du Grand Conseil que le Conseil d’Etat fasse part, au niveau de la Confédération, de notre attachement au système prévalant à ce jour, système qui défend la sphère privée et nous permet de croire encore que c’est bien l’Etat qui est au service du citoyen et non l’inverse. Il en va de l’avenir de notre démocratie et de nos libertés.
14:26 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
02.03.2010
Prix unique du livre – Réponse à M. Philippe Nantermod
Le prix unique du livre est actuellement débattu au Conseil des Etat après avoir passé la rampe au niveau du Conseil National. Bien que le sujet soit très complexe, il n'est pas très difficile de comprendre les enjeux de ce débat.
Le livre n'est pas un bien de consommation courant. Il s'agit d'un bien culturel qui ne peut pas être soumis aux simples lois du marché. Si tel était le cas, à n'en point douter, nous verrions à termes la disparition d'un marché ô combien important en nous dirigeant vers une forme de monoculture. Est-ce bien la vision que souhaitent certains de mes collègues radicaux-libéraux ? Ce n'est en tout cas pas la mienne. Etre libéral au XXIe siècle, c'est défendre la diversité de l'offre, c'est défendre la liberté d'expression, c'est faire en sorte que tout le monde puisse s'exprimer et trouver dans l'offre qui lui est soumise le « produit » qui lui sied.
Aujourd'hui le marché du livre en Suisse est avant tout un marché d'importation. La qualité des services distribués, la qualité de l'offre tant quantitative que qualitative, le coût des charges dans notre pays (loyer et main d'œuvre) ont pour effet qu'il n'est tout simplement pas possible de pouvoir penser que le prix étranger puisse s'appliquer au taux de change du jour. Les dernières études démontrent que l'idée que la Suisse est un îlot de cherté est un mythe. Le pouvoir d'achat des helvètes est supérieur à celui de leurs voisins et il est démontré qu'une majoration de 20% sur le prix étranger n'est de loin pas scandaleuse. On relèvera ici, dans un autre domaine, les récentes déclarations du PDG de Swisscom qui subit des critiques du même ordre au niveau du tarif des télécommunications, tarifs qui au passage ne soulèvent pas les mêmes critiques de la part de M. Nantermod (voir son blog ici et là).
15:02 Publié dans Prix du livre | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : nanternod
14.01.2010
Fusion ou l'avenir de la droite à Genève
Si 2010 est une année sans enjeu électoral, c'est certainement une année clef pour l'évolution de la droite dans notre Canton.
Après les pâles élections au Grand Conseil qui ont vu l'Entente perdre encore des sièges, et bien que durant les 4 années écoulées la force de proposition des partis radical et libéral fut grande, il convient de relever que la population genevoise ne comprend plus les petites batailles que se mènent nos deux partis alors que sur plus de 90% des sujets les avis sont convergents.
Face à la montée du populisme sur leur droite et sachant que sur leur gauche le PDC semble vouloir s'inscrire dans une politique d'alliances ponctuelles tantôt avec ses deux partenaires de l'Entente, tantôt avec les Verts (lire l'interview de M. François Gillet dans la Julie du 14 janvier), il devient toujours plus nécessaire de voir les partis libéral et radical fusionner afin de faire en sorte que la droite modérée puisse enfin fonctionner sur une nouvelle dynamique, dynamique du renouveau et de la reconquête. Les objectifs à moyens termes sont nombreux:
- Un deuxième siège au CA de la Ville de Genève en 2011 (et pourquoi pas la majorité avec l'aide du PDC) sans oublier, bien entendu, le maintien voire la croissance de nos forces dans les autres communes et plus spécialement dans les communes suburbaines;
- Un ou des sièges supplémentaires au Conseil national et la reconquête d'un siège au Conseil des Etats à Berne toujours en 2011 ;
- ou enfin, à un horizon plus lointain, la récupération des sièges perdus ces dernières années au Grand Conseil afin d'avoir une majorité plus solide que celle théorique que nous avons aujourd'hui avec le PDC et l'UDC.
Ce qui intéresse les genevois et plus particulièrement l'électorat qui est le nôtre, ce n'est pas de savoir si les libéraux s'habillent en Armani et les radicaux en PKZ mais bien plutôt de voir enfin une droite unie, forte qui défend avec conviction les intérêts de tous les genevois y compris, et n'en déplaise à certains, ceux des milieux économiques, milieux sans lesquels la Genève sociale que nous désirons tous n'existerait tout simplement pas!
Il ne s'agit donc pas d'opposer sur les bases de l'histoire les partis radical et libéral mais bien plutôt de se plonger vers l'avenir, avenir qui se fera avec un PLR genevois fort et uni ou qui se fera à terme, si nos partis continuent d'hésiter, sans les radicaux ni les libéraux.
Dans ce sens, et après avoir lu et entendu les propos du candidat C. Schwarz à la présidence du parti radical, je ne peux que souhaiter que ce noble parti fasse le choix de l'avenir et non celui du passé, et qu'il porte à sa présidence la candidature de M. Malek-Asghar. A nous libéraux de porter ensuite à la succession de notre admirable président Michel Halpérin, une femme ou un homme qui sera le moteur de la fusion.
08.01.2010
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